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Taxe de sortie

Si vous cessez d'être résident en Espagne et détenez des participations importantes, l'administration fiscale impose la plus-value non encore réalisée comme si vous vendiez le jour de votre départ.

Quand elle s'applique

  • Vous avez été résident fiscal en Espagne au moins 10 des 15 dernières années.
  • Vos actions valent plus de 4 M€, ou vous détenez plus de 25 % d'une société et cette participation vaut plus de 1 M€.

La plus-value est la différence entre la valeur de marché et ce que vous avez payé, imposée selon le barème de l'épargne (19 % à 30 %).

Si vous partez vers un autre pays de l'UE ou de l'EEE, vous ne payez que si, dans les 10 prochaines années, vous vendez, cessez de vivre dans l'UE ou si un autre événement légal se produit. Si vous revenez en Espagne sans avoir vendu, elle est annulée.

Indicatif. Ne tient pas compte des abattements, réductions ni du détail de chaque cas.